Vos démarches administratives
Pour votre confort, la mairie propose de vous accompagner dans vos démarches. Ces informations vous permettront, selon les cas, soit de préparer les documents nécessaires à une démarche administrative soit de les accomplir en ligne.
Un service fourni par la Direction de l'information légale et administrative, également disponible sur le site service-public.fr
Afin de faciliter vos demandes d'actes auprès de notre service d'état civil, vous pouvez maintenant effectuer ces dernières en remplissant un simple formulaire. Vous avez donc actuellement la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès.
Copies dactes (naissance, mariage, décès)
Demande de copie intégrale d’acte
La copie intégrale (reproduction fidèle de l’acte original, avec les mentions marginales) permet d’accéder à une demande de carte nationale d’identité, de passeport et permet aussi de se marier. C’est la raison pour laquelle elle est réservée à l’intéressé majeur, à son conjoint, à ses ascendants, descendants, et à la condition de donner les nom et prénom(s) des parents du demandeur, précaution importante qui permet en cas de défaut, de ne pas délivrer l’acte.
L’extrait sans filiation, lui, est délivré à tout requérant.
Pour obtenir la copie intégrale d’acte pour un évènement d’état civil survenu à l’étranger, il convient de s’adresser au service central d’état civil (formulaire en ligne sur le site du ministère des affaires étrangères ou par courrier : Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 49941 NANTES CEDEX 09) ou à l’ambassade ou consulat qui détient l’acte dans ses registres.
Si vous êtes de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade de votre pays.
Naissance ou mariage sur Barzun
Pour un retrait en mairie
Produire une pièce d’identité et un livret de famille ou acte de mariage en cas de demande d’acte concernant le conjoint, un ascendant ou un descendant.
Par courrier adressé à la mairie
Indiquer les nom et prénom de la personne concernée par l’acte, sa date de naissance, les noms et prénoms usuels de ses parents et tout document établissant votre lien de parenté. Ne pas oublier de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi de l’acte demandé.
Par internet
Vous pouvez trouverez une icône plus bas, vous permettant d’accéder au formulaire de demande d’acte de naissance ou de mariage.
Décès sur Barzun
Toute personne peut obtenir sans condition une copie intégrale d’acte de décès.
Pour un retrait en mairie
Produire une pièce d’identité et les nom et prénom de la personne concernée par l’acte, ainsi que la date de décès.
Par courrier adressé à la mairie
Indiquer les nom et prénom de la personne concernée par l’acte et la date du décès. Ne pas oublier de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi de l’acte demandé.
Par internet
Vous pouvez trouverez une icône plus bas, vous permettant d’accéder au formulaire de demande d’acte de décès. Haut de page
Reconnaissance d'un enfant
Reconnaissance de l’enfant avant ou après la naissance
Pour les parents qui ne sont pas mariés, la reconnaissance par le père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de la naissance ou ultérieurement.
Où s’adresser
Pour une reconnaissance avant ou après la naissance : dans n’importe quelle mairie.
Pour une reconnaissance lors de la déclaration de la naissance : uniquement à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Documents à fournir :
Pièce d’identité
Si reconnaissance après la naissance, se munir d’un acte de naissance récent de l’enfant.
Déclaration de naissance
En l’absence de maternité ou d’hôpital dans la commune, elle n’est possible qu’en cas de naissance accidentelle sur la commune. Haut de page
Baptème républicain
Le baptême républicain n’a aucune valeur juridique, mais c’est un engagement moral du parrain et de la marraine.
Il convient de se déplacer en mairie pour demander la liste des pièces à fournir et poser une option sur une date.
Le baptême civil a lieu à la mairie du domicile. A Barzun, ils sont célébrés le samedi matin et exclusivement pour les personnes domiciliées sur la commune. Haut de page
Mariage civil
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition que la résidence soit effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Un livret est à retirer en mairie par l’un des deux futurs époux. A ce dossier sera jointe la liste des documents à fournir correspondant au cas particulier des demandeurs. Le dépôt du livret complété, accompagné des documents demandés, devra être déposé en Mairie environ 2 mois avant la date du mariage prévue (rendez-vous à prendre au 05 59 53 53 02). Un entretien avec Monsieur le Maire aura lieu dans le mois précédant le mariage.
Certificat de concubinage
Les concubins doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de résidence et se présenter obligatoirement, ensemble, munis de leur pièce d’identité respective (CNI ou passeport pour les français, carte de séjour pour les étrangers). Haut de page
Cérémonie du PACS
Pour célébrer la signature de votre Pacte Civil de Solidarité, vous devez au préalable avoir déposé un dossier complet à la Mairie, être domicilié à Barzun, puis prendre rendez-vous avec le secrétariat de la mairie au 05 59 53 53 02 afin de signer ce PACS avec Monsieur le Maire ou un Adjoint Haut de page
Livret de famille
Un livret de famille est délivré par la mairie du lieu de mariage ou par la mairie du lieu de naissance du premier enfant pour les personnes non mariées.
En cas de perte ou de vol du livret de famille, ou en cas de divorce, il est possible de demander l’établissement d’un duplicata par l’intermédiaire de la mairie de votre lieu de domicile qui vous demandera de remplir un imprimé de demande qu’elle transmettra aux mairies concernées (mairie de votre mariage et de chaque mairie de naissance ou de vos enfants ou si vous n’êtes pas mariés, mairie de naissance de votre 1er enfant, puis mairies de naissance de vos autres enfants). Vous serez invité à venir chercher votre duplicata de livret de famille lorsque la dernière mairie intervenue sur ce duplicata l’aura retourné à la mairie de Barzun. Haut de page
Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire et doit se faire dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, à la mairie du lieu du décès.
Décès à domicile
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Décès à l’hôpital
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.
Quels documents sont nécessaires ?
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :
Une pièce prouvant son identité,
Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Pour une concession pour le cimetière municipal, s’adresser auprès du secrétariat de la mairie au 05 59 53 53 02. Haut de page
Aides de l'ANAH
Les aides de l'ANAH évoluent en 2022
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau) , l'isolation thermique, etc.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l'aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes
Recensement militaire des jeunes
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française (garçons et filles) et se fait à la mairie de leur domicile.
Le recensement ne peut se faire avant la date anniversaire des 16 ans. Il convient de se présenter avec la CNI ou tout document prouvant la nationalité française et le livret de famille des parents.
L’attestation de recensement délivrée par la mairie est indispensable pour se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (bac, permis de conduire).
Entre 17 et 18 ans, les jeunes reçoivent une convocation 30 à 45 jours avant la journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD). Les données issues du recensement faciliteront leur inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître à votre organisme chargé du service national tout changement de domicile.
Si l’intéressé a obtenu la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
En cas de double nationalité, le jeune doit contacter l’ambassade ou le consulat du second pays concerné afin d’effectuer les démarches administratives qui lui permettront d’être en règle avec le second pays. Haut de page
Autorisation de sortie du Territoire
Depuis le 1er janvier 2013, tout mineur français pourra franchir les frontières sans attestation d'autorisation de sortie de territoire à condition d'être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d'identité en cours de validité.
Cette disposition concerne : les pays de l'Union Européenne, l'Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, l'Andorre, Saint-Martin et le Saint-Siège.
Par conséquent, les autorisations de sorties de territoire ne seront établies en mairie que pour les autres destinations non citées dans la liste énoncée ci dessus, sur présentation du livret de famille, de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile. Haut de page
Inscription sur les listes électorales
Où et quand dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.
A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?
A compter du 2 janvier 2020, les demandes d’inscription pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédant le scrutin, soit 37 jours.
A titre transitoire, entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées, au plus tard, le dernier jour du deuxième mois précédant un scrutin .
Pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est donc fixée au dimanche 31 mars 2019.
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?
Vous êtes locataire ou propriétaire :
Une pièce d’identité (Carte d’Identité française ou passeport en cours de validité)
Un justificatif de domicile sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms – pour les femmes mariées, le livret de famille)
Vous êtes hébergé ou vous habité chez vos parents :
Une pièce d’identité (Carte d’Identité française ou passeport en cours de validité)
Un justificatif de domicile sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms – pour les femmes mariées, le livret de famille)
Une attestation d’hébergement des parents ou de la personne qui vous héberge
Le livret de famille des parents
Vous changez d’adresse dans la commune ou de situation familiale (mariage, divorce…)
Un justificatif de domicile sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms – pour les femmes mariées, le livret de famille)
Le livret de famille mis à jour.
Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?
Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu’en cas de déménagement ou si vous avez été radié.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de votre domicile – service des élections.
Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?
Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune.
L’inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ?
Oui, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.
Pour savoir si je suis inscrit sur la liste d'une commune : suivre le lien
Carte Nationale d'Identité
Les cartes d’identité délivrées à partir du 2 janvier 2004 sont valables 15 ans.
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement prolongées de 5 ans sans démarche particulières. Elles restent valables seulement 10 ans pour les personnes mineures.
La carte nationale d’identité permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne. Si vous avez l’intention de voyager avec votre CNI, il est préférable de consulter le site diplomatie.gouv.fr ou interieur.gouv.fr.
La CNI est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la CNI périmée.
En cas de demande pour un mineur, l’enfant doit impérativement être présent lors de la demande ; sa présence n’est pas indispensable lors du retrait de la CNI.
La demande s’effectue dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement. Il convient donc de prendre rendez-vous (attention aux délais qui peuvent être très long)
Voici la liste des pièces à apporter (originaux et photocopies) pour un renouvellement ou une première demande concernant une personne majeure :
- Le formulaire de demande est à compléter lisiblement à l’encre noire et en majuscules (sur place ou à votre domicile si vous vous l’êtes procuré avant de venir déposer votre demande ou en ligne sur le site de ANTS.
- 1 photographie d’identité (normes ISO/IEC 19794-5)
- l’ancienne carte (en cas de non production, taxe de 25€ en timbres fiscaux) + un document officiel avec photographie
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf avis d’imposition valable 1 an)
Si la carte à renouveler est périmée de plus de 2 ans et vous êtes en possession d’un passeport également périmé de plus de 2 ans, vous devez fournir un acte de naissance avec filiation de moins de trois mois délivré par la mairie du lieu de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger, leur acte de naissance est délivré par le service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 9 (diplomatie.gouv.fr).
Différents cas particuliers existant (renouvellement, perte, vol, 1ère demande, naturalisation… avec ou sans hébergement), il est préférable de téléphoner avant de se présenter en mairie, afin de connaître les documents à fournir. Haut de page
Passeport biométrique
A partir du 28 avril 2009, le dispositif de délivrance des passeports biométriques sera mis en place pour remplacer les passeports électroniques (Règlement européen du 13 décembre 2004 ).
Ce nouveau passeport comporte un composant électronique contenant deux données biométriques :
- la photo numérisée du visage,
- les empreintes. Haut de page
Titres de séjour
Vous habitez en dehors de l’Union européenne et vous arrivez en France pour plus de 6 mois : pour pouvoir rester sur le territoire français, vous devez obtenir une carte de séjour.
La demande de titre de séjour se rempli à la Mairie et sera transmise à la préfecture, accompagnée des justificatifs suivants :
- la demande de contrôle médical (pour une première demande de titre de séjour),
- la copie de votre passeport en cours de validité ;
- un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois, traduit en français,
- un justificatif de votre situation familiale
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (une quittance de loyer, une facture d’électricité, une facture de téléphone par exemple),
- un justificatif de ressources,
- une déclaration d’emploi de votre employeur ou une attestation d’emploi de l’ANPE, ou copie de votre carte de légitimation si vous travaillez dans un organisme international,
- une attestation d’assurance couvrant les soins en France,
- 4 photos d’identité récentes Haut de page
Permis de conduire / Carte Grise
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.
Sept 2022 : NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vous pouvez aussi cliquer sur l'image pour avoir la démarche
Coordonnées
Mairie
64 Rue du Corps Franc Pommies
64530 BARZUN
Tél : 05 59 53 53 02
09 61 28 25 71
Courriel : contact
Horaires
Lundi, jeudi :
8h30 - 12h00
13h30 - 17h30
Mercredi :
8h30 - 11h30
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