Vie Pratique
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Les réunions publiques de présentation du zonage et du règlement se tiendront:
-17 septembre à 19h30 à Soumoulou (espace Julien Brusset);
-18 septembre à 19h30 à Pontacq (salle de théâtre);
-24 septembre à 19h30 à Ger (foyer rural).
Attention, le contenu de la présentation sera identique aux trois réunions.
Le secrétariat de la mairie est à la disposition des administrés et des partenaires extérieurs pour tous projets d'aménagements engagés sur le territoire de la commune. Il veille au respect de la Carte Communale tout en protégeant les espaces naturels et le patrimoine bâti.
Afin de vous aider dans la réalisation de votre projet, nous vous proposons des conseils pour étudier la faisabilité de votre demande.
Préalablement à l'engagement de tous travaux, nous vous invitons à vous rapprocher du secrétariat de la mairie afin de savoir si une autorisation vous est nécessaire . De façon générale, il vous appartient de vous informer sur la procédure à suivre pour obtenir une autorisation en bonne et due forme.
Guide de l'urbanisme
Ce guide a été conçu par le Service Urbanisme Intercommunal (SUI) de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn (CCNEB) pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier. Il répond aux questions les plus courantes.
Les dossiers de barzun sont actuellement traités par la CCNEB. En cas de problème vous pouvez les contacter au : 05.59.33.46.10
Droits et démarches
Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à leur réalisation.
Les travaux réalisés sans autorisation exposent à une procédure pénale.
Accéder ci-dessous aux différentes fiches d'informations :
Le cadastre - Le certificat d'urbanisme - Le permis de construire - La déclaration préalable de travaux - La déclaration d'ouverture de chantier - La déclaration d'achèvement des travaux
Le cadastre
Le cadastre est un plan des propriétés d'une commune et servant notamment à fixer l'impôt foncier. Les principales indications portées sur le plan sont les suivantes :
Néanmoins, veuillez garder en mémoire que ce document n'a qu'une valeur indicative et que son contenu n'est pas opposable, notamment auprès d'un tribunal en cas de conflit de voisinage. Ainsi, en cas de conflit de mitoyenneté (clôture etc.), il ne vous est pas possible de vous appuyer sur le seul cadastre pour faire valoir vos droits auprès de votre voisinage.
Seul le plan de bornage annexé à votre acte de propriété permet de connaître les limites exactes de votre terrain.
Ce document régulièrement mis à jours par les services de l'état est librement consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr, qui offre de nombreuses applications.
Le certificat d'urbanisme
C’est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné ; sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant tout achat d’un bien immobilier.
Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme d’information qui renseigne sur :
- Certificat d’urbanisme opérationnel qui indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
Le permis de construire
Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
S’agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².
La déclaration préalable de travaux
Elle est exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :
La déclaration d'ouverture de chantier
Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.
L’ouverture de chantier se caractérise par :
Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu’ils présentent une certaine importance.
La déclaration d'achèvement des travaux
Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.
Dans certains cas, pour être valable, la déclaration :
doit préciser la nature des travaux réalisés selon le programme autorisé lorsque les travaux ont été effectués par tranche. La déclaration porte alors sur ces seules réalisations,
doit être accompagnée d’une attestation effectuée par un contrôleur technique agréé ou un architecte précisant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité des personnes handicapées,
doit être accompagnée d’une attestation effectuée par un contrôleur technique précisant que les normes techniques (parasismiques et paracycloniques) ont été respectées par le maître de l’ouvrage.
Coordonnées
Mairie
64 Rue du Corps Franc Pommies
64530 BARZUN
Tél : 05 59 53 53 02
09 61 28 25 71
Courriel : contact
Horaires
Lundi, jeudi :
8h30 - 12h00
13h30 - 17h30
Mercredi :
8h30 - 11h30
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